Permis de démolir n° 03124723P0002 à Labarthe-Rivière, 1 Av Victor Hugo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PD n° 03124723P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03124723P0002 a été délivré le 6 juillet 2023 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Av Victor Hugo.
La parcelle concernée s'étend sur 848 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Labarthe-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Labarthe-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 848 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABARTHE-RIVIERE (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03124723P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |