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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03120221S0002

Permis de démolir à Fronton - 245 Av De Castelnau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FRONTON INVEST et autorisé le 13 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120221S0002, instruit par la commune de Fronton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PD n° 03120221S0002

Demandeur

FRONTON INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03120221S0002, délivré le 13 août 2021 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 245 Av De Castelnau, Fronton (31620). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FRONTON INVEST. Le terrain concerné couvre 2 019 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont F1700.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2021

Surface du terrain

2 019 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 août 2021

Délai d'instruction

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/08/2021

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 019 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRONTON INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898708599
SIRET: 89870859900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE BORN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03120221S0002
Code commune INSEE	31202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 245 Av De Castelnau, Fronton (31620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FRONTON INVEST et autorisé le 13 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120221S0002, instruit par la commune de Fronton.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.