Permis de démolir n° 03120221S0002 à Fronton, 245 Av De Castelnau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PD n° 03120221S0002
Demandeur
FRONTON INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03120221S0002 a été délivré le 13 août 2021, pour un bâtiment situé 245 Av De Castelnau. FRONTON INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 019 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1700. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Fronton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 019 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRONTON INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898708599
- SIRET
- 89870859900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE BORN (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03120221S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |