Permis de démolir n° 03120220S0001 à Fronton, 285 Ch De Relance
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 mai 2020
Dossier PD n° 03120220S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2020 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03120220S0001 porte sur un bâtiment situé 285 Ch De Relance.
Le terrain d'assiette couvre 18 247 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A58, A59, A60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Fronton.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
19 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 247 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03120220S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |