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Permis de construire Locaux N° 03118222C0017

Permis de construire à Fenouillet pour 333 m² de locaux - 65 Route De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 035 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Route De Paris, Fenouillet (31150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAMECHER TOULOUSE V.I. et accordé le 10 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118222C0017, instruit par la commune de Fenouillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 03118222C0017

Demandeur

HAMECHER TOULOUSE V.I.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03118222C0017, délivré le 10 octobre 2022 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 65 Route De Paris, Fenouillet (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAMECHER TOULOUSE V.I.. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO6, AO8, BM49.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 035 m²

Surface existante avant

10 432 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

-3 703 m²

Surface totale après

6 729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fenouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO6 AO8 BM49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 432 m²	333 m²	0 m²	4 036 m²	0 m²	0 m²	6 729 m²
Total	10 432 m²	333 m²	0 m²	4 036 m²	0 m²	0 m²	6 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	1 708 m²	333 m²	1 708 m²	333 m²
Commerce et services	8 375 m²	0 m²	1 979 m²	6 396 m²
Équipements publics	349 m²	0 m²	349 m²	0 m²
Total locaux	10 432 m²	333 m²	4 036 m²	6 729 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMECHER TOULOUSE V.I.

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808303556
SIRET: 80830355600050
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: FENOUILLET (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03118222C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 035 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Route De Paris, Fenouillet (31150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAMECHER TOULOUSE V.I. et accordé le 10 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118222C0017, instruit par la commune de Fenouillet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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