Permis de démolir n° 03118222D0009 à Fenouillet, 40 Res Du Chateau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PD n° 03118222D0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03118222D0009 a été délivré le 13 octobre 2022, pour un bâtiment situé 40 Res Du Chateau.
Le terrain support du projet couvre 826 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC46, AC47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Fenouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 826 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENOUILLET (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03118222D0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |