Permis de démolir n° 03104220P0003 à Bagnères-de-Luchon, Telecabine Bagneres De Luchon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PD n° 03104220P0003
Demandeur
SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Telecabine Bagneres De Luchon, le permis de démolir n° 03104220P0003 a été délivré le 12 février 2021 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE.
Le terrain d'assiette couvre 1 936 240 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI343, AI342, AI349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Bagnères-de-Luchon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Telecabine Bagneres De Luchon
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 936 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200081875
- SIRET
- 20008187500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03104220P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |