Permis de démolir n° 03104221P0001 à Bagnères-de-Luchon, 14 Av De Venasque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PD n° 03104221P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2021 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03104221P0001 porte sur un bâtiment situé 14 Av De Venasque.
Le terrain concerné couvre 4 895 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Bagnères-de-Luchon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 895 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRES (92310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03104221P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |