Permis de démolir n° 03104215A0001 à Bagnères-de-Luchon, 76 Av Jean Jaures
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PD n° 03104215A0001
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03104215A0001 a été délivré le 23 décembre 2015 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 76 Av Jean Jaures. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH107. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Bagnères-de-Luchon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131761994
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ESTANCARBON (31800)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03104215A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |