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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0310852500001

Permis de démolir n° 0310852500001 à Boutx, Artigue - Tuc De L'etang Le Mourtis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE et autorisé le 22 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310852500001, déposé en mairie de Boutx.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PD n° 0310852500001

Demandeur

SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2025 à Boutx (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0310852500001 porte sur un bâtiment situé Artigue - Tuc De L'etang Le Mourtis. Le dossier a été déposé par SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C223, C197, C575. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Boutx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/12/2025

Localisation du projet à Boutx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C223 C197 C575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mourtis

Territoires administratifs

Commune: Boutx Code postal 31440 Identifiant INSEE 31085
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200081875
SIRET: 20008187500029
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2018
Localisation: BAGNERES DE LUCHON (31110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0310852500001
Code commune INSEE	31085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Artigue - Tuc De L'etang Le Mourtis à Boutx (31160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE et autorisé le 22 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310852500001, déposé en mairie de Boutx.

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