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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03108524P0001

Permis de démolir n° 03108524P0001 à Boutx, Station Du Mourtis Mourtis

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE et autorisé le 28 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108524P0001, déposé en mairie de Boutx.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PD n° 03108524P0001

Demandeur

SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boutx (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03108524P0001 a été délivré le 28 juin 2024, pour un bâtiment situé Station Du Mourtis Mourtis. Le dossier a été déposé par SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE.

Le terrain concerné couvre 2 207 716 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C223, C197, C11. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Boutx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Surface du terrain

2 207 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/06/2024

Localisation du projet à Boutx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C223 C197 C11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mourtis

Territoires administratifs

Commune: Boutx Code postal 31440 Identifiant INSEE 31085
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 207 716 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200081875
SIRET: 20008187500029
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2018
Localisation: BAGNERES DE LUCHON (31110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03108524P0001
Code commune INSEE	31085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Station Du Mourtis Mourtis à Boutx (31160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE et autorisé le 28 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108524P0001, déposé en mairie de Boutx.

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