Permis de démolir n° 03104220P0002 à Bagnères-de-Luchon, 24 Av Avenue De Venasque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PD n° 03104220P0002
Demandeur
POUJAOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Av Avenue De Venasque, le permis de démolir n° 03104220P0002 a été délivré le 26 octobre 2020 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de POUJAOUS.
Le terrain support du projet couvre 1 246 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Bagnères-de-Luchon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POUJAOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383906492
- SIRET
- 38390649200012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- BAGNERES-DE-LUCHON (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03104220P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |