Permis de démolir n° 03103318G0001 à Auterive, 1 Rue Pierre Rous
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PD n° 03103318G0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Pierre Rous, le permis de démolir n° 03103318G0001 a été délivré le 4 avril 2018 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE.
La parcelle concernée s'étend sur 539 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS406, AS407, AS408. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Auterive sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 539 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 273100024
- SIRET
- 27310002400036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BALMA CEDEX (31131)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03103318G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |