Permis de démolir n° 03103321G0001 à Auterive, 80 Route De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PD n° 03103321G0001
Demandeur
ATOUT 15
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 80 Route De Toulouse, le permis de démolir n° 03103321G0001 a été délivré le 25 février 2021 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie). ATOUT 15 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 25 058 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE153. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Auterive est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATOUT 15
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495134777
- SIRET
- 49513477700020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de ATOUT 15
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03103321G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |