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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03103323G0001

Permis de démolir n° 03103323G0001 à Auterive, 0013 Route De Capens

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VERATI et autorisée le 27 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103323G0001, déposé en mairie d'Auterive.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PD n° 03103323G0001

Demandeur

VERATI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2023 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03103323G0001 porte sur un bâtiment situé 0013 Route De Capens. Le projet est porté par VERATI.

Le terrain support du projet couvre 2 323 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN181. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Auterive.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Surface du terrain

2 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/04/2023

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 323 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERATI

Voir les 15 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821896743
SIRET: 82189674300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: AUTERIVE (31190)

Autres dossiers de VERATI

PD n°03134519G0001 Autorisé

Zac De Pompignal

01 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03103323G0001
Code commune INSEE	31033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0013 Route De Capens à Auterive (31190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VERATI et autorisée le 27 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103323G0001, déposé en mairie d'Auterive.

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