Permis de démolir n° 03103323G0002 à Auterive, Route De Toulouse Zi Le Rouat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PD n° 03103323G0002
Demandeur
SCI T.E.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Toulouse Zi Le Rouat, le permis de démolir n° 03103323G0002 a été délivré le 1 août 2023 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI T.E.E..
Le terrain concerné couvre 1 681 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD126. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Auterive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 août 2023
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Le Rouat
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 681 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI T.E.E.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789043049
- SIRET
- 78904304900020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PINS-JUSTARET (31860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03103323G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |