Permis de démolir n° 03103315X0001 à Auterive, Rte De Toulouse Rd 820
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PD n° 03103315X0001
Demandeur
AUTERIVE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2015 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03103315X0001 porte sur un bâtiment situé Rte De Toulouse Rd 820. Le demandeur déclaré est AUTERIVE IMMO.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R460, R613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Auterive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTERIVE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538262114
- SIRET
- 53826211400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- HEM (59510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03103315X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |