Délivré le 24 février 2015 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03103315X0001 porte sur un bâtiment situé route de Toulouse Rd 820. AUTERIVE IMMO porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 5 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence R 460, R 613. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à Auterive, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 février 2015

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/02/2015

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

R 460 R 613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTERIVE IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Hem. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

AUTERIVE IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538262114
SIRET: 53826211400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: HEM (59510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03103315X0001
Code commune INSEE	31033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles R 460, R 613 à Auterive (31190)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03103314X0049 Locaux Annulé

route de Toulouse-Rd820

Parcelles R 460, R 613 à Auterive (31190)

Nouvelle construction

22/12/2014 4 142 m² SDP AUTERIVE IMMO

Permis de démolir de la même période à Auterive

PD n°03103316G0001 Terminé

2 rue du President Allende

Auterive (31190)

20 oct. 2016 1 301 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE

PD n°03103318G0001 Autorisé

1 rue Pierre Rous

Auterive (31190)

04 avr. 2018 539 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE

PD n°03103321G0001 Commencé

80 route de Toulouse

Auterive (31190)

25 févr. 2021 25 058 m² foncier ATOUT 15

PD n°03103323G0001 Autorisé

0013 route de Capens

Auterive (31190)

27 avr. 2023 2 323 m² foncier VERATI

PD n°03103323G0002 Autorisé

route de Toulouse Zi Le Rouat

Auterive (31190)

01 août 2023 1 681 m² foncier SCI T.E.E.

PD n°03103324G0001 Autorisé

1 rue des Docteurs Bassets

Auterive (31190)

16 mai 2024 185 m² foncier

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