Permis de démolir n° 03103316G0001 à Auterive, 2 Rue Du President Allende
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PD n° 03103316G0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03103316G0001 a été délivré le 20 octobre 2016, pour un bâtiment situé 2 Rue Du President Allende. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE.
Le terrain d'assiette couvre 1 301 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K1394, K1396, K1397. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Auterive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 301 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 273100024
- SIRET
- 27310002400036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BALMA (31131)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03103316G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |