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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03139023P0003

Permis de démolir n° 03139023P0003 à Montréjeau, Rue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE et autorisée le 2 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139023P0003, déposé en mairie de Montréjeau.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PD n° 03139023P0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2024 à Montréjeau (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03139023P0003 porte sur un bâtiment situé Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE.

La parcelle concernée s'étend sur 19 305 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B446. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Montréjeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Surface du terrain

19 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/01/2024

Localisation du projet à Montréjeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montréjeau Code postal 31210 Identifiant INSEE 31390
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 305 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 273100024
SIRET: 27310002400036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BALMA (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03139023P0003
Code commune INSEE	31390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Jaures à Montréjeau (31210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE et autorisée le 2 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139023P0003, déposé en mairie de Montréjeau.

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