Permis de construire Locaux N° 03103314X0049

Permis de construire n° 03103314X0049 à Auterive pour 4 142 m² de locaux, Rte De Toulouse-Rd820

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 décembre 2014

Dossier PC n° 03103314X0049

Demandeur

AUTERIVE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103314X0049 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2014, pour un projet situé Rte De Toulouse-Rd820. La demande émane de AUTERIVE IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 142 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont R613, R460. Ce dossier est l'un des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 660 m²

Surface créée

4 142 m²

Variation nette

+4 142 m²

Surface totale après

4 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

R613 R460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 142 m² 4 142 m²
Total 0 m² 4 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 142 m² 4 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 142 m² 4 142 m²
Total locaux 0 m² 4 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 142 m² 4 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTERIVE IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538262114
SIRET
53826211400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
HEM (59510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103314X0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 décembre 2014
Date de dépôt 02/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 660 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Toulouse-Rd820, à Auterive (31190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AUTERIVE IMMO ; la décision est intervenue le 22 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103314X0049, déposé en mairie d'Auterive.

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