Permis de construire n° 03103314X0049 à Auterive pour 4 142 m² de locaux, route de Toulouse-Rd820
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 décembre 2014
Dossier PC n° 03103314X0049
Demandeur
AUTERIVE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103314X0049 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2014, pour un projet situé route de Toulouse-Rd820. La demande émane de AUTERIVE IMMO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 16 660 m², le programme représentait 4 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré R 613, R 460. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 660 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 142 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 142 m² | 4 142 m² |
| Total | 0 m² | 4 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 142 m² | 4 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 142 m² | 4 142 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 142 m² | 4 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTERIVE IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Hem. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AUTERIVE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538262114
- SIRET
- 53826211400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- HEM (59510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103314X0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles R 613, R 460 à Auterive (31190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.