Permis de démolir n° 03035015AA003 au Vigan, 3B Pl Des Charrons
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PD n° 03035015AA003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3B Pl Des Charrons, le permis de démolir n° 03035015AA003 a été délivré le 17 novembre 2015 au Vigan (Gard, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB286, AB1120, AB1121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés au Vigan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet au Vigan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VIGAN CEDEX (30123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03035015AA003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |