Permis de démolir n° 03035015AA001 au Vigan, 2 Rue De La Forge
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PD n° 03035015AA001
Demandeur
HABITAT DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2015 au Vigan (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03035015AA001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Forge. HABITAT DU GARD figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A132, A131. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés au Vigan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet au Vigan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DU GARD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 273000018
- SIRET
- 27300001800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de HABITAT DU GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03035015AA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |