Permis de démolir n° 03035015AA002 au Vigan, Place Des Charrons
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PD n° 03035015AA002
Demandeur
COMMUNE DE LE VIGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2015 au Vigan (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03035015AA002 porte sur un bâtiment situé Place Des Charrons. Le projet est porté par COMMUNE DE LE VIGAN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés au Vigan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Vigan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VIGAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003502
- SIRET
- 21300350200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE VIGAN (30120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE VIGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03035015AA002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |