Permis de démolir n° 03035020AA001 au Vigan, 31 Bd Des Chataigniers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier PD n° 03035020AA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03035020AA001, délivré le 9 avril 2020 au Vigan (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 31 Bd Des Chataigniers.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés au Vigan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Vigan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VIGAN (30120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03035020AA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |