Permis de démolir n° 03035018AA001 au Vigan, Cote D Aulas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PD n° 03035018AA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03035018AA001, délivré le 18 avril 2018 au Vigan (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Cote D Aulas.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A538. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés au Vigan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Vigan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VIGAN (30120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03035018AA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |