Permis de démolir n° 03035014AA001 au Vigan, 2 Chem De Virenque
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PD n° 03035014AA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03035014AA001, délivré le 3 novembre 2014 au Vigan (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Chem De Virenque.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB286, AB283, AB1090. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés au Vigan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Vigan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VIGAN (30120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03035014AA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |