Permis de démolir n° 03034113V0004 à Vauvert, Avenue De La Costiere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PD n° 03034113V0004
Demandeur
COMMUNE DE VAUVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue De La Costiere, le permis de démolir n° 03034113V0004 a été délivré le 7 novembre 2013 à Vauvert (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUVERT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Vauvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUVERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003411
- SIRET
- 21300341100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03034113V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |