Permis de démolir n° 03034114V0002 à Vauvert, 9005 Rte D Aimargues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PD n° 03034114V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2014 à Vauvert (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03034114V0002 porte sur un bâtiment situé 9005 Rte D Aimargues.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX240, AX241. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Vauvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03034114V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |