Permis de démolir n° 03034115V0001 à Vauvert, 9002 Rte De Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PD n° 03034115V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03034115V0001 a été délivré le 31 juillet 2015 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 9002 Rte De Nimes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI10. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Vauvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34043)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03034115V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |