Permis de construire à Vauvert pour 9 272 m² de locaux - 879 Av Ampere
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 9 mars 2022 · Dossier PC n° 03034121V0056 · Demandeur : ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03034121V0056, délivré le 9 mars 2022 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé 879 Av Ampere, Vauvert (30600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 272 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 914 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB142, AB236, AB237.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vauvert
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 453 m² | 2 914 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 2 819 m² | 9 272 m² |
| Total | 6 453 m² | 2 914 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 2 819 m² | 9 272 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Industrie | 6 339 m² | 2 914 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 2 819 m² | 9 158 m² |
| Total locaux | 6 453 m² | 2 914 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 2 819 m² | 9 272 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034121V0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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