Permis de démolir n° 03032122N0001 à Sommières, 4 Route De Salinelles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PD n° 03032122N0001
Demandeur
COMMUNE DE SOMMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2022 à Sommières (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03032122N0001 porte sur un bâtiment situé 4 Route De Salinelles. La demande émane de COMMUNE DE SOMMIERES.
La parcelle concernée s'étend sur 12 811 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 038. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Sommières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sommières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 811 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOMMIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003213
- SIRET
- 21300321300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SOMMIERES CEDEX (30252)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOMMIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03032122N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |