Permis de démolir n° 03032120N0001 à Sommières, 350 Chemi De La Crouzade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PD n° 03032120N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03032120N0001 a été délivré le 13 janvier 2020 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 350 Chemi De La Crouzade.
Le terrain concerné couvre 2 960 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Sommières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 janvier 2020
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Sommières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03032120N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |