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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03032125N0001

Permis de démolir n° 03032125N0001 à Sommières, Route De Salinelles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMMIERES et autorisé le 14 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032125N0001, déposé en mairie de Sommières.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PD n° 03032125N0001

Demandeur

COMMUNE DE SOMMIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03032125N0001, délivré le 14 mai 2025 à Sommières (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Route De Salinelles. COMMUNE DE SOMMIERES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 7 101 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Sommières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2025

Surface du terrain

7 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/05/2025

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 101 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOMMIERES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213003213
SIRET: 21300321300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SOMMIERES (30250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03032125N0001
Code commune INSEE	30321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Salinelles à Sommières (30250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMMIERES et autorisé le 14 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032125N0001, déposé en mairie de Sommières.

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