Permis de démolir n° 03032123N0001 à Sommières, 115 Chemin De La Croix Des Mal
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PD n° 03032123N0001
Demandeur
HELIAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2023 à Sommières (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03032123N0001 porte sur un bâtiment situé 115 Chemin De La Croix Des Mal. Le demandeur déclaré est HELIAD.
Le terrain d'assiette couvre 1 503 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Sommières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sommières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELIAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832292379
- SIRET
- 83229237900027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03032123N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |