Permis de démolir n° 03032122N0002 à Sommières, Aigue Fresque
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PD n° 03032122N0002
Demandeur
CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS D OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03032122N0002 a été délivré le 14 février 2022 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Aigue Fresque. La demande émane de CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS D OCCITANIE.
Le terrain support du projet couvre 1 414 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN167, AN195. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Sommières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sommières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 414 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS D OCCITANIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 384643938
- SIRET
- 38464393800051
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIGNARGUES (30730)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03032122N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |