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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03032126N0001

Permis de démolir n° 03032126N0001 à Sommières, Place De La Liberation

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOMMIERES et autorisé le 29 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032126N0001, déposé en mairie de Sommières.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PD n° 03032126N0001

Demandeur

COMMUNE DE SOMMIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03032126N0001 a été délivré le 29 juillet 2026 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Place De La Liberation. La demande émane de COMMUNE DE SOMMIERES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Sommières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.

Dépôt

11 juin 2026

Autorisation

29 juillet 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

11/06/2026

Autorisation

29/07/2026

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOMMIERES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213003213
SIRET: 21300321300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03032126N0001
Code commune INSEE	30321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juillet 2026
Date de dépôt	11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Liberation à Sommières (30250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOMMIERES et autorisé le 29 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032126N0001, déposé en mairie de Sommières.

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