Permis de démolir n° 03032119N0002 à Sommières, 5 Rue Flamande
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PD n° 03032119N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03032119N0002, délivré le 13 janvier 2020 à Sommières (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Flamande.
Le terrain support du projet couvre 92 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Sommières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sommières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 92 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMIERES (30251)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03032119N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |