Retour aux autorisations de Saint-Gilles

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03025821T0004

Permis de démolir n° 03025821T0004 à Saint-Gilles, 4 Rue Lamartine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-GILLES et autorisée le 20 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025821T0004, déposé en mairie de Saint-Gilles.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PD n° 03025821T0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03025821T0004, délivré le 20 juillet 2021 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Lamartine. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GILLES.

Le terrain concerné couvre 109 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N0200. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Saint-Gilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

Surface du terrain

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/07/2021

Localisation du projet à Saint-Gilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

N0200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	109 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GILLES

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002587
SIRET: 21300258700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-GILLES (30800)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GILLES

PD n°03025819T0003 Autorisé

19 Rue Victor Hugo

16 sept. 2019

PD n°03025817T0001 Autorisé

9 Place Gambetta Et 2 Aven

07 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03025821T0004
Code commune INSEE	30258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Lamartine à Saint-Gilles (30800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-GILLES et autorisée le 20 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025821T0004, déposé en mairie de Saint-Gilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Gilles

PD n°03025819T0004 Autorisé

9016 Route Des Iscles

Saint-Gilles (30800)

23 sept. 2019 960 m² foncier SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER

PD n°03025820T0001 Autorisé

Rue Sadi Carnot

Saint-Gilles (30800)

28 août 2020 39 950 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°03025821T0002 Autorisé

Le Cougourlier

Saint-Gilles (30800)

03 mai 2021 173 000 m² foncier DEPARTEMENT DU GARD

PD n°03025821T0003 Autorisé

Saint-Gilles (30800)

03 août 2021 COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

PD n°03025821T0005 Autorisé

24 Rue Raoul Sarnet

Saint-Gilles (30800)

22 sept. 2021 243 m² foncier SCI LA BELLE CROIX

PD n°03025823T0001 Autorisé

Draille De Rivet Rivet

Saint-Gilles (30800)

29 nov. 2023 3 305 m² foncier COMMUNE DE SAINT GILLES

Autres types d'autorisations à Saint-Gilles

Permis de construire à Saint-Gilles

635 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Gilles

21 autorisations