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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03025821T0005

Permis de démolir n° 03025821T0005 à Saint-Gilles, 24 Rue Raoul Sarnet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LA BELLE CROIX et autorisé le 22 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025821T0005, déposé en mairie de Saint-Gilles.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PD n° 03025821T0005

Demandeur

SCI LA BELLE CROIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gilles (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03025821T0005 a été délivré le 22 septembre 2021, pour un bâtiment situé 24 Rue Raoul Sarnet. Le projet est porté par SCI LA BELLE CROIX.

Le terrain concerné couvre 243 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N0664. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2021

Surface du terrain

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/09/2021

Localisation du projet à Saint-Gilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

N0664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	243 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BELLE CROIX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 905364758
SIRET: 90536475800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GILLES (30800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03025821T0005
Code commune INSEE	30258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Raoul Sarnet à Saint-Gilles (30800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LA BELLE CROIX et autorisé le 22 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025821T0005, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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