Permis de démolir n° 03025819T0003 à Saint-Gilles, 19 Rue Victor Hugo
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PD n° 03025819T0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03025819T0003 a été délivré le 16 septembre 2019 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 19 Rue Victor Hugo. COMMUNE DE SAINT-GILLES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 711 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N02994. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 711 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002587
- SIRET
- 21300258700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GILLES (30800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03025819T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |