Permis de démolir n° 03025817T0001 à Saint-Gilles, 9 Place Gambetta Et 2 Aven
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PD n° 03025817T0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03025817T0001 a été délivré le 7 juin 2017 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 9 Place Gambetta Et 2 Aven. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-GILLES.
Le terrain support du projet couvre 359 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N01971, N01970. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 359 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002587
- SIRET
- 21300258700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GILLES (30800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03025817T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |