Permis de démolir n° 03025820T0001 à Saint-Gilles, Rue Sadi Carnot
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PD n° 03025820T0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gilles (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03025820T0001 a été délivré le 28 août 2020, pour un bâtiment situé Rue Sadi Carnot. La demande émane de SNCF RESEAU.
Le terrain support du projet couvre 39 950 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I02863. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTPELLIER (34001)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03025820T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |