Permis de démolir n° 03025817T0005 à Saint-Gilles, 21 Bd Chanzy
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PD n° 03025817T0005
Demandeur
DISTILL LANGUEDOC PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03025817T0005, délivré le 14 février 2018 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 21 Bd Chanzy. La demande émane de DISTILL LANGUEDOC PROVENCE.
Le terrain d'assiette couvre 12 837 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N01573. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 837 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILL LANGUEDOC PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 560200305
- SIRET
- 56020030500012
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINT-GILLES (30800)
Autres dossiers de DISTILL LANGUEDOC PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03025817T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |