Permis de démolir n° 03025819T0002 à Saint-Gilles, 21 Chanzy
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PD n° 03025819T0002
Demandeur
DISTILL LANGUEDOC PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03025819T0002, délivré le 19 juin 2019 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 21 Chanzy. Le dossier a été déposé par DISTILL LANGUEDOC PROVENCE.
La parcelle concernée s'étend sur 79 731 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N01594, N01574, N01573. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Saint-Gilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 79 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILL LANGUEDOC PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 560200305
- SIRET
- 56020030500012
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINT GILLES DU GARD (30800)
Autres dossiers de DISTILL LANGUEDOC PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03025819T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |