Permis de démolir n° 03022117C0001 à Roquemaure, Le Chateau
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PD n° 03022117C0001
Demandeur
M CHAPOUTIER S A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roquemaure (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03022117C0001 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un bâtiment situé Le Chateau. Le dossier a été déposé par M CHAPOUTIER S A.
Le terrain support du projet couvre 1 155 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH931. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Roquemaure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M CHAPOUTIER S A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 435580477
- SIRET
- 43558047700014
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- TAIN L HERMITAGE (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03022117C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |