Permis de démolir n° 03022118C0001 à Roquemaure, 23 R Du 8 Mai 1945
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 septembre 2018
Dossier PD n° 03022118C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03022118C0001 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2018 à Roquemaure (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 23 R Du 8 Mai 1945.
La parcelle concernée s'étend sur 280 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH1282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Roquemaure.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
10 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEMAURE (30150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03022118C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |