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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03022114C0002

Permis de démolir n° 03022114C0002 à Roquemaure, 4 Rue Thiers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUEMAURE et autorisé le 15 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022114C0002, déposé en mairie de Roquemaure.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PD n° 03022114C0002

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEMAURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Thiers, le permis de démolir n° 03022114C0002 a été délivré le 15 octobre 2014 à Roquemaure (Gard, Occitanie). COMMUNE DE ROQUEMAURE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 86 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1445. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Roquemaure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2014

Surface du terrain

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/10/2014

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	86 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEMAURE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002215
SIRET: 21300221500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ROQUEMAURE (30150)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROQUEMAURE

PD n°03022115C0002 Autorisé

Rue Du Rhone

10 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03022114C0002
Code commune INSEE	30221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Thiers à Roquemaure (30150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUEMAURE et autorisé le 15 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022114C0002, déposé en mairie de Roquemaure.

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5 Crs Aristide Briand

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PD n°03022114C0001 Autorisé

2 Rue Jean Zay

Roquemaure (30150)

19 mai 2014 845 m² foncier

PD n°03022115C0001 Autorisé

5 Cour De La Pousterle

Roquemaure (30150)

20 avr. 2015 254 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DU RHONE GARDOISE

PD n°03022115C0002 Autorisé

Rue Du Rhone

Roquemaure (30150)

10 nov. 2015 1 547 m² foncier COMMUNE DE ROQUEMAURE

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PD n°03022118C0001 Annulé

23 R Du 8 Mai 1945

Roquemaure (30150)

10 sept. 2018 280 m² foncier

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