Permis de construire n° 03022120C0034 à Roquemaure pour 2 135 m² de logement, route d'Avognon Le Chateau
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PC n° 03022120C0034
Demandeur
SCCV LA DIGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03022120C0034, délivré le 30 juin 2021 à Roquemaure (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé route d'Avognon Le Chateau. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LA DIGUE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 logements, dont 4 logements individuels et 26 appartements neufs. La répartition par taille compte 19 des 30 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 264 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 593, AH 931, AH 1470. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/12/2023. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2022
Achèvement (DAACT)
26/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 264 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 135 m² | 2 135 m² |
| Total | 0 m² | 2 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 135 m² | 2 135 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 26 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 19 | 5 | - | - | 30 |
| - | 20,0 % | 63,3 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA DIGUE, basée à Nîmes.
Demandeur
SCCV LA DIGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 877479345
- SIRET
- 87747934500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NÎMES (30906)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022120C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 26/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AH 593, AH 931, AH 1470 à Roquemaure (30150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.