Permis de démolir n° 03022115C0002 à Roquemaure, Rue Du Rhone
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PD n° 03022115C0002
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEMAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03022115C0002, délivré le 10 novembre 2015 à Roquemaure (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Du Rhone. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROQUEMAURE.
Le terrain support du projet couvre 1 547 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH567. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Roquemaure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEMAURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002215
- SIRET
- 21300221500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROQUEMAURE (30150)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROQUEMAURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03022115C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |