Permis de démolir n° 03022113C0001 à Roquemaure, 5 Crs Aristide Briand
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PD n° 03022113C0001
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03022113C0001, délivré le 11 mars 2013 à Roquemaure (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Crs Aristide Briand. Le demandeur déclaré est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC.
Le terrain concerné couvre 357 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH546. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Roquemaure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 492826417
- SIRET
- 49282641700015
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LATTES CEDEX (34977)
Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03022113C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |