Permis de démolir n° 03021722R0001 à Rochefort-du-Gard, 202 Rte D Orange
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PD n° 03021722R0001
Demandeur
LES 12 CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03021722R0001 a été délivré le 19 mai 2022, pour un bâtiment situé 202 Rte D Orange. Le demandeur déclaré est LES 12 CHENES.
La parcelle concernée s'étend sur 1 706 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO101. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Rochefort-du-Gard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 706 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 12 CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 888928686
- SIRET
- 88892868600011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de LES 12 CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03021722R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |